4. Porter plainte contre un appel à la haine LGBTphobe

Si vous avez été victime d’un appel à la haine LGBTphobe, vous pouvez utiliser les modèles ci-dessous pour déposer une plainte simple. Ces modèles peuvent être utilisés par la personne visée par les propos LGBTphobes ou par une association de lutte contre l’homophobie qui souhaite agir en justice aux côtés de la victime ou agir contre des propos visant un groupe de personnes.

1. Quel modèle dois-je utiliser ?

a. Appel à la haine publique ou non publique ?

L’appel à la haine est public si le propos peut être entendu ou lu par un nombre indéterminé de personnes. Concernant les réseaux sociaux, l’appel à la haine public est retenu si la publication est accessible à tous. Ce sont donc les paramètres de confidentialité qui vont ici jouer.

L’appel à la haine est non public si le propos peut être entendu ou lu devant un cercle restreint de personne ayant un lien entre elles.

b. Dois-je déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile ?

Il faut toujours commencer par déposer une plainte simple lorsque vous avez été victime d’un délit pénal. Il vous faudra donc toujours commencer par utiliser le modèle de plainte simple, à adresser par lettre recommandée au procureur de la République compétent, donc vous trouverez les coordonnées sur le site du Ministère de la Justice. Ce dépôt de plainte par lettre recommandée remplace la plainte déposée auprès des services de police. Vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer au commissariat si vous envoyez une lettre recommandée au procureur pour porter plainte.

Vous avez également la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance compétent. En matière d’appel à la haine, cette constitution de partie civile est très complexe à rédiger. Il est nécessaire d’avoir recours à un avocat. Vous pouvez prendre contact avec Mousse via le formulaire ci-dessous, qui pourra vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans la lutte contre les LGBTphobies.

2. Quelles sont les preuves que je dois apporter ?

A l’appui de votre plainte, vous devrez apporter une photocopie des preuves qui établissent que vous avez bien été victime de violences LGBTphobes. La preuve en droit pénal est libre, ce qui signifie que vous pouvez utiliser tous les éléments qui permettent de prouver ce que vous mentionnez dans votre plainte.

a. Preuves de l’appel à la haine

Si les propos ont été tenus sur internet, nous vous conseillons de procéder comme suit :

• Faites une impression-écran des propos litigieux, en prenant de soins de bien noter l’adresse URL. Sur Twitter et sur Facebook, à chaque post correspond une adresse URL. Notez-là bien.
• Réaliser vous-même gratuitement un constat sur internet sur www.easyconstat.com, à partir de l’URL que vous avez notée à l’étape précédente.

Si les propos ont été tenus dans un écrit imprimé, il faut vous procurer cet écrit et en adresser une copie au procureur de la République.

Si les propos ont été tenus lors d’un discours, il faut vous procurer l’enregistrement audio ou vidéo. Si la vidéo est sur YouTube, vous pouvez la télécharger depuis le site http://telecharger-videos-youtube.com.

b. Preuves de la LGBTphobie

En matière d’appel à la haine, le caractère homophobe est généralement explicite. Par exemple, dans la phrase « Il faut mettre les pédés dans des camps d’extermination », on comprend d’emblée que l’auteur des propos est homophobe. Il suffit donc généralement d’apporter la preuve des propos pour faire la preuve de la LGBTphobie.

Cependant, afin de démontrer plus largement la LGBTphobie de l’auteur des propos, nous vous conseillons de rapporter également des preuves montrant que l'appel à la haine a été précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images ou actes LGBTphobes, au moyen notamment des preuves suivantes :

• Posts ou messages LGBTphobes publiés par l’auteur des violences sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux
• Emails, lettres, SMS, messages de répondeur à caractère LGBTphobe adressés par l’auteur des violences à la victime
• …

Si vous avez été victime de propos homophobes particulièrement graves, n’hésitez pas à prendre contact avec l’association Mousse grâce au formulaire ci-dessous. Selon la nature de l’affaire, Mousse pourra se joindre à votre action en justice et mettre gratuitement un avocat à votre disposition.