4. Reçu fiscal pour les dons

Une fois que vous avez obtenu le statut d’intérêt général, vous pouvez remplir des reçus fiscaux. Ces reçus permettent à vos donateurs de déduire 66% du montant de leurs dons de leur impôt sur le revenu. C’est génial !

Pour quels dons est-ce valable ?

Tous les types de dons effectués au profit d’une association d’intérêt général donnent droit à réduction d’impôt. Il peut donc s’agir :

• de dons sous forme de versement d’argent (par ex. : en espèce, virement, chèque, prélèvement) ;
• de dons sous forme de biens matériels ou immatériels (par ex. : don d’ordinateur, don d’imprimante, don de site internet…) ;
• de dons sous forme de prestations (par ex. : don de prestations d’un expert-comptable, don de prestations d’un développeur de site internet, don de prestations d’un avocat …) ;
• de dons sous forme de renonciation à percevoir un remboursement de frais.

Un petit coup de main pour le remplir de reçu ?

Si vous avez des difficultés à compléter le reçu, vous pouvez suivre les indications suivantes :

• Champ bénéficiaire des versements : cocher "Oeuvre ou organisme d'intérêt général"
• Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l’article : cocher "200 du CGI" si un particulier vous a fait un don ou "238 bis du CGI" si un professionnel vous a fait un don.
• Forme du don : cocher "Autres"
• Nature du don : cocher "Numéraire" si un don d'argent vous a été fait par chèque, espèce ou virement ou cocher "Autres" si vous avez perçu un don sous forme de renonciation à percevoir un loyer, renonciation à percevoir un remboursement de frais, un don de prestation ou un don de matériel.

A nouveau, si vous êtes un peu perdu, envoyez-nous un petit message par notre formulaire ci-dessous, on verra ce qu’on peut faire pour vous aider !